Initiée en 2014, la loi Pinel est un dispositif fiscal qui a permis un essor du marché immobilier neuf français. Il a permis d’inciter de nombreux contribuables à investir dans l’immobilier locatif neuf. Même si nous arrivons à la fin de ce dispositif, il reste essentiel de comprendre les implications de cette échéance pour les investisseurs et d’en saisir les dernières opportunités. Il s’agit d’un dispositif très avantageux pour les contribuables qui souhaitent réduire leurs impôts tout en enrichissant leur patrimoine.
Rappel : Qu'est ce que la loi Pinel et le loi Pinel plus ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet à des investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie, l’investisseur doit investir dans un logement neuf destiné à la location. Les réductions d’impôts différent selon l’emplacement ou les normes de construction qui rendent le logement éligible à la loi Pinel classique ou Pinel Plus.
La loi Pinel Plus : conditions et avantage
La loi Pinel plus permet de bénéficier d’un avantage fiscal s’élevant à :
- 12% pour un engagement de location de 6 ans
- 18% pour un engagement de location de 9 ans
- 21% pour un engagement de location de 12 ans
Les conditions qui permettent de rendre votre logement éligible à la loi Pinel Plus plutôt qu’à la loi Pinel en 2024 sont les suivantes :
- le logement est situé dans un QPPV, autrement dit un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- ou alors, il répond à des normes très strictes en termes de performances environnementales : il doit etre en DPE A et respecter les normes de construction RE2020.
La loi Pinel classique : avantages réduits
Si le logement ne répond pas à un des ces deux critères, c’est à dire qu’il ne se situe pas en QPPV ou bien qu’il ne répond pas aux contraintes de performances énergétiques, alors, il n’est pas éligible à la loi Pinel Plus et bénéficie des avantages de la loi Pinel classique qui est alors déprécié de la manière suivante :
- 9% pour un engagement de location de 6 ans
- 12% pour un engagement de location de 9 ans
- 14% pour un engagement de location de 12 ans.
Pourquoi la fin du dispositif Pinel ?
Elisabeth Borne, la première ministre à annoncé la fin du dispositif : le compte à rebours est lancé, et 2024 est la dernière année pour espérer investir en dispositif Pinel ou Pinel plus. La décision de mettre fin à cette loi est issue d’une décision gouvernementale de revoir et d’optimiser les aides à l’investissement immobilier. Le Pinel a énormément stimulé la construction de nombreux logements. Le gouvernement envisage donc trouver d’autres alternatives au Pinel avec des mesures plus adaptées aux réalités locales et aux besoins spécifiques des différentes régions.
Même si à ce jour, rien n’est annoncé, la mise en place de nouvelles mesures après la fin du Pinel sera très important pour maintenir la dynamique de construction de logements neufs tout en répondant aux exigences de développement durable et d’intégration urbaine. Le challenge sera de trouver un équilibre entre incitations économiques pour les investisseurs et création de logements accessibles et adaptés aux citoyens français.
Néanmoins, il existe une forte probabilité qu’aucun dispositif d’incitation fiscale ne vienne remplacer le dispositif Pinel. c’est pourquoi il peut être intéressant de profiter de cette année pour investir d’autant que des opportunités peuvent justement se présenter.
Pourquoi la loi Pinel est intéressante ?
On entend souvent dire que le dispositif, puisqu’il concerne les logements neufs, n’est pas très intéressant, car les logements sont vendus trop chers, car on peut bénéficier en contrepartie d’une réduction fiscale.
Il est important d’avoir en tête que les programmes immobiliers neufs deviennent éligibles à loi Pinel car présentent les caractéristiques nécessaires, mais que des appartements au sein de ces programmes sont vendus à des particuliers qui en font leur résidence principale. Des acquéreurs qui achètent au même prix que les investisseurs et qui ne bénéficient pas de la réduction d’impôt.
Les logements sont certes plus chers que dans l’ancien, mais sont des logements, qui parce qu’ils répondent à des normes présentent des caractéristiques de performance énergétiques meilleures.
Dans la réflexion liée au prix, il est aussi important de noter que sur un bien neuf, vous n’aurez, en tant que propriétaire, pas de dépenses liées à des travaux d’entretien ou de rénovation car, au delà du fait qu’il s’agisse d’un bien neuf, vous êtes protégés par un certain nombre de garanties qui ne sont pas présentes quand vous achetez dans l’ancien : garantie Biennale et garantie décennale.
Il est important d’avoir en tête également que les frais de notaire sont bien plus faible dans le neuf.
De plus, au regard de la chasse aux passoires thermiques menée par le gouvernement, la conformité aux normes énergétiques actuelles, comme la réglementation RE 2020 seuil 2025, assure aux investisseurs que leur bien immobilier sera compétitif sur le marché immobilier pour les années à venir. En effet, ces caractéristiques augmentent l’attrait des biens sur le marché de la revente, face à des biens anciens nécessiteront d’importants travaux pour être éligibles à la location.
L’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre du dispositif Pinel représente donc une double opportunité d’investissement : bénéficier de réductions fiscales tout en créant un patrimoine immobilier durable et générer des revenus à long terme.
L'urgence d'investir avant la fin de 2024
Avec la fin de la loi Pinel à l’horizon, les investisseurs qui envisagent de se lancer dans un investissement immobilier locatif neuf ont une fenêtre de tir limitée pour bénéficier de ses avantages. Ce délai crée une urgence pour agir rapidement afin de maximiser les gains fiscaux. L’investissement doit être mûrement réfléchi, en prenant en compte plusieurs critères.
2024 : une année pour bénéficier de rabais sur les prix
Les promoteurs ont connu en 2023 un période très compliqué, et naviguent aujourd’hui au regards de la politique menée par le gouvernement en faveur de la constructions de logements neufs en France. En effet, les incitations fiscales boostent la vente de leur programmes immobiliers. Et à ce jour, pas de dispositif de remplacement n’est prévu. les promoteurs souhaitent donc écouler leur stocks au maximum cette année et sont prêt, au regard de l’année 2023 compliquée, effectuer des remises. On constate en ce moment une forte tendance de leur part à prendre en charge les frais de notaires des acquéreurs ou effectuer des remises directement sur le prix.
Bref, des opportunités seront à saisir sur 2024 !
Stratégie pour les investisseurs avant la fin du dispositif Pinel
Les investisseurs potentiels doivent envisager plusieurs stratégies pour optimiser leur investissement dans le cadre de la loi Pinel. Il est crucial de sélectionner des zones où la demande locative est optimale pour assurer la rentabilité du projet. Il convient également de bien analyser le marché pour choisir des biens qui offriront une plus-value. Les investisseurs doivent consulter des experts en immobilier et en fiscalité immobilière comme Epsilium pour bien comprendre les nuances du dispositif Pinel tout en minimisant les risques financiers.
La sélection de localisation du bien est un facteur très important. En effet, toutes les zones ne sont pas éligibles ou ne permettent pas le meme montant de reduction.
La qualité de la construction est également une priorité. Investir dans des biens immobiliers qui respectent les dernières normes en matière de performance énergétique et de durabilité peut non seulement augmenter l’attractivité du bien à la revente, réduire les coûts d’entretien ou de renovation à long terme et également bénéficier d’une réduction d’important plus importante . Enfin, les logements qui offrent des caractéristiques modernes et écologiques sont de plus en plus recherchées en France, aussi bien par les acquéreurs que par les candidats locataires.
Ce qu'il faut retenir !
La loi Pinel s’apprête à tirer sa révérence le 31 décembre 2024, mais les opportunités qu’elle offre sont encore bien présentes et accessibles pour les contribuables qui souhaitent s’engager dans l’immobilier neuf tout en bénéficiant de réductions d’impôt attrayantes. Les derniers mois de 2024 représentent une période cruciale pour ceux qui souhaitent encore profiter de ce dispositif. Il est donc impératif d’agir rapidement et judicieusement avant la fin pour maximiser les avantages fiscaux tout en se créant u patrimoine immobilier durable et de qualité. Bien que la fin de la loi Pinel marque la conclusion d’un chapitre important de l’investissement locatif en France, elle ouvre également la porte à de nouvelles initiatives gouvernementales qui pourraient remodeler l’avenir de l’immobilier français. mais encore une fois, à ce jour, pas de nouveaux dispositif de défiscalisation immobilière ne se présente à l’horizon.
Il est conseillé de consulter des experts en immobilier neuf et en fiscalité comme Epsilium pour naviguer efficacement et tirer le meilleur parti des derniers mois de la loi Pinel.