L’agglomération du grand Genève est une zone très dynamique avec une grande densité de population. On dénombre aujourd’hui 1 million d’habitants, et on estime l’arrivée de plus de 250 000 habitants supplémentaires d’ici 2030.
Un grand nombre d’habitants de la frontière suisse travaillent en Suisse mais logent en France pour des raisons économiques. En effet, 60% des actifs travaillant à Genève vivent en France. La demande locative explose, c’est une des raisons pour lesquelles l’intérêt de l’investissement immobilier locatif dans cette zone est incontestable.
D’un point de vue de l’activité économique, on dénombre à Genève 40 000 diplomates et fonctionnaires et plus de 451 000 emplois !
Quelles sont les villes de la frontière suisse qui sont éligibles à la loi Pinel ?
Les villes du grand Genève situées en Zone A
01071 – Cessy
01109 – Collonges
01143 – Divonne-les-Bains
01160 – Ferney-Voltaire
01173 – Gex
01281 – Ornex
01288 – Péron
01313 – Prévessin-Moëns
01354 – Saint-Genis-Pouilly
01399 – Ségny
Les villes du grand Genève situées en Zone B1
01043 – Beynost
01049 – La Boisse
01078 – Challex
01103 – Chevry
01135 – Crozet
01142 – Dagneux
01153 – Échenevex
01158 – Farges
01180 – Grilly
01194 – Jassans-Riottier
01209 – Léaz
01249 – Miribel
01262 – Montluel
01275 – Neyron
01308 – Pougny
01322 – Reyrieux
01360 – Saint-Jean-de-Gonville
01376 – Saint-Maurice-de-Beynost
01397 – Sauverny
01401 – Sergy
01427 – Trévoux
01435 – Versonnex
01436 – Vesancy
Comment fonctionne la loi Pinel dans l’agglomération de Genève ?
L’agglomération du grand Genève est très attractive. Elle permet d’investir dans un appartement neuf destiné à la location et de bénéficier d’une réduction fiscale de 12, 18 ou 21% du montant de l’investissement à condition de respecter toutes les conditions liées à l’investissement en loi Pinel dans la zone.
Les conditions du logement :
Comme pour tout achat immobilier Pinel, le logement doit répondre à certains critères :
– il doit être acquis neuf ou en VEFA, c’est-à-dire en construction
– il doit être loué au titre de la résidence principale
– il doit être loué nu
– il doit respecter les dernières normes thermiques RT 2012.
Les plafonds de ressources des locataires en loi Pinel dans l’agglomération du grand Genève
Les plafond de ressources du locataire dans les villes situées en zone A
Nous avons vu que certaines villes comme les suivantes sont situées en zone A :
01071 – Cessy
01109 – Collonges
01143 – Divonne-les-Bains
01160 – Ferney-Voltaire
01173 – Gex
01281 – Ornex
01288 – Péron
01313 – Prévessin-Moëns
01354 – Saint-Genis-Pouilly
01399 – Ségny
Pour pouvoir loger dans un appartement dans la cadre du dispositif Pinel dans ces villes, le locataire doit respecter, en fonction de la composition de son foyer fiscal, les plafonds de ressources suivants :
– Pour une personne seule : 38 465 €
– Pour un couple : 57 489 €
– Avec une personne à charge : 69 101 €
– Avec deux personnes à charge : 82 776 €
– Avec trois personnes à charge : 97 991 €
– Avec quatre personnes à charge : 110 271€
– Par personne supplémentaire à charge à compter de la cinquième : + 12 286 €.
Les plafonds de ressources du locataire dans les villes situées en zone B1
Nous avons vu que s’autres villes du bassin genevois concernés par la loi Pinel sont situées en zone B1 à savoir :
01043 – Beynost
01049 – La Boisse
01078 – Challex
01103 – Chevry
01135 – Crozet
01142 – Dagneux
01153 – Échenevex
01158 – Farges
01180 – Grilly
01194 – Jassans-Riottier
01209 – Léaz
01249 – Miribel
01262 – Montluel
01275 – Neyron
01308 – Pougny
01322 – Reyrieux
01360 – Saint-Jean-de-Gonville
01376 – Saint-Maurice-de-Beynost
01397 – Sauverny
01401 – Sergy
01427 – Trévoux
01435 – Versonnex
01436 – Vesancy
Dans ces villes, le plafond des ressources à respecter pour le locataire d’un appartement loué dans le cadre de la loi Pinel dépendent aussi de la composition du foyer et se décomposent comme suit :
– Pour une personne seule : 31 352 €
– Pour un couple : 41 868 €
– Avec une personne à charge : 50 349 €
– Avec deux personnes à charge : 60 783 €
– Avec trois personnes à charge : 71 504 €
– Avec quatre personnes à charge : 80 584 €
– Par personne supplémentaire à charge à compter de la cinquième : + 8 990 €.
Les plafonds de loyers Pinel dans l’agglomération du grand Genève
En fonction de la zone dans laquelle se trouve la ville dans laquelle vous avez investi dans le cadre de la loi Pinel, le plafond de loyer à respecter sera différent.
Pour les villes de la frontière Suisse situées en zone A, le plafond de loyer est de 12,95€ par m2.
En zone B1, le plafond de loyer Pinel est un peu plus bas, et d’élève à 10,44€ par m2.
Attention, pour définir le montant du loyer d’un logement Pinel , il ne s’agit pas simplement de multiplier le nombre de m2 de l’appartement par le prix au m2 mais il est nécessaire d’appliquer un coefficient de pondération qui sera équivalent à : 0,7 + 19 / surface pondérée. Ce coefficient est lui-même plafonné à 1,2.
