Le plan d’épargne retraite individuel est une épargne sur le long terme, visant à bien préparer votre retraite. Accessible à tous, il présente certains avantages.
Il est essentiel de bien préparer votre retraite, pour anticiper les éventuels aléas de la vie, d’autant plus avec le suspens qui pèse actuellement sur l’évolution des réformes des retraites. Vous avez sans doute déjà entendu parler de plans visant à vous faire épargner, afin d’anticiper votre départ à la retraite. Si vous connaissiez bien le PERP, le contrat Madelin ou encore le Perco, dorénavant ceux-ci ne sont plus d’actualité ! Désormais, il n’existe plus qu’un seul produit d’épargne à long terme, en l’occurrence, le PER. Ce dernier vient progressivement remplacer les précédents plans d’épargne pour la retraite. Il se présente sous trois formes : un PER individuel et deux PER d’entreprise.
Comment fonctionne ce support ? Quels sont les avantages de ce plan pour votre retraite ? Comment préparer sa retraite avec le PER ?
Dans cet article, nous aborderons le PER individuel, afin que vous connaissiez les possibilités s’offrant à vous. Pour connaître le fonctionnement de support, savoir comment y souscrire et surtout, à quel moment débloquer votre épargne, découvrez cet article.
Qu’est-ce qu’un PER individuel ?
Le plan épargne retraite individuel a remplacé les précédents plans d’épargne pour la retraite. Ainsi, il s’est substitué au plan épargne retraite populaire (PERP) et au contrat Madelin, ancien contrat d’épargne retraite pour les non-salariés. Depuis le 1er octobre 2020, ces deux plans ne sont plus proposés aux nouveaux souscripteurs, en effet le gouvernement met en place la loi pacte qui est une réforme créé pour inciter les épargnants français à rationaliser leur épargne en facilitant les transferts des anciens produits d’épargne retraites (moins souples avec un capital moins liquide) vers le nouveau plan d’épargne retraite.
Définition du plan d’épargne retraite
Un PER autrement appelé plan épargne retraite a pour objectif de vous offrir un moyen sûr pour épargner sur le long terme, en vue de votre retraite future. Tout au long de votre vie active, vous pouvez ainsi placer vos économies sur un compte bloqué. Une fois l’âge de la retraite atteint, vous aurez la possibilité de récupérer votre épargne. Deux possibilités : sous forme de capital ou de rente.
💡 Bon à savoir : un capital est une somme d’argent, alors qu’une rente correspond à un versement périodique entre deux personnes (débirentier et crédirentier). Une rente est instaurée au cours d’une période déterminée par un contrat, ou jusqu’au décès de l’une des personnes.
Le PER pour réduire mes impôts ?
Un plan d’épargne retraite PER présente un avantage fiscal non négligeable lors des versements.
Avantage fiscal lors des versements sur le PER
Vous pouvez déduire de vos revenus imposables tous les ans les versements effectués sur votre PER individuel au cours de l’année. Toutefois, cette déduction est plafonnée pour chaque membre du foyer fiscal. Il s’agit de la somme la plus avantageuse parmi les deux montants suivants :
- 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1, dans la limite de 32 909 €.
- 4 114 €, si ce montant est supérieur.
Le PER vous octroie donc une réduction fiscale, mais cela nécessite tout de même un effort d’épargne.
Sortie du plan d’épargne retraite individuel et fiscalité
La fiscalité est différente si vous avez opté pour la déduction des versements volontaires durant votre vie active. Par ailleurs, la fiscalité n’est pas la même selon que vous choisissiez de débloquer votre épargne sous forme de rente ou de capital :
Sortie en rente
Dans l’hypothèse où vous auriez déjà bénéficié d’un avantage fiscal sur vos versements, votre rente est soumise à l’impôt sur le revenu. Le régime d’imposition qui s’applique est celui des pensions de retraite. D’autre part, un abattement de 10 % est déduit du montant de la rente. Des prélèvements sociaux (taux de 17,2 %) s’appliquent également sur la quote-part correspondant aux versements volontaires, après déduction d’un abattement variable selon votre âge.
En revanche, si vous n’avez pas bénéficié d’une réduction d’impôt, la rente est imposable à l’impôt sur le revenu. L’imposition s’effectue selon les règles applicables pour les rentes viagères à titre onéreux et tient compte de votre âge.
La part soumise à l’impôt sur le revenu correspond au montant de la rente réduit d’un abattement relatif à votre âge. Par ailleurs, des prélèvements sociaux s’appliquent sur les plus-values (taux de 17,2 %).
Sortie en capital
Si vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable, votre capital est également imposé :
- La part correspondant aux versements volontaires est imposée au barème progressif de son impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux.
- Les produits générés par le contrat sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Il se décompose de la façon suivante : 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Par contre, dans le cas où vous n’auriez pas bénéficié de l’avantage fiscal sur vos versements, votre capital est exonéré d’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts générés par le contrat sont soumis au PFU.
Comment se passe la gestion d'un PER individuel ?
Dès lors que vous ouvrez un PER, cela donne lieu à l’ouverture d’un compte, dont la gestion s’effectue sur le principe de la gestion pilotée. Cette dernière est également appelée gestion déléguée ou gestion sous mandat. Cela implique qu’un conseiller se charge de la gestion de vos investissements, et qu’il choisit de les placer sur des actifs plus ou moins risqués.
👀 Si vous préférez gérer vous-même le fonctionnement de votre PER, vous êtes en droit de refuser la gestion pilotée, au profit d’une gestion libre.
Lorsque la retraite est assez lointaine, l’organisme gestionnaire de votre PER privilégie une prise de risque plus élevée, qui induit des actifs plus rémunérateurs. En revanche, lorsque vous approcherez de l’âge de la retraite, votre épargne sera peu à peu dirigée vers des produits plus stables, et moins audacieux.
⚠️ Important : lors de l’ouverture de votre PER, l’organisme hébergeur doit vous fournir diverses informations (caractéristiques, mode de gestion, fiscalité, frais, etc.).
Chaque année, l’organisme chargé de la gestion de votre plan vous procure les enseignements suivants :
- l’évolution de votre plan d’épargne ;
- le montant des frais qui vous ont été prélevés ;
- la performance financière de vos investissements ;
- les conditions de transfert de votre PER.
Cinq ans avant votre départ en retraite, votre conseiller pourra vous renseigner sur les possibilités de déblocage les plus adaptées à votre situation.
Comment souscrire un plan épargne retraite individuel ?
Après mûre réflexion, vous avez décidé d’ouvrir un plan d’épargne retraite individuel, afin de préparer sereinement votre retraite.
Plan d’épargne retraite individuel : accessible à tous
Avant toute chose, sachez que préparer sa retraite avec le PER individuel est possible pour tout le monde. Aucune condition particulière n’est requise lors de la souscription : ni catégorie socioprofessionnelle ni critère lié à l’âge. Que vous soyez salarié ou indépendant, demandeur d’emploi ou en activité, vous êtes libre de posséder un plan d’épargne pour votre retraite.
Souscrire à un PER individuel : mode d’emploi
Vous avez la possibilité de souscrire un PER individuel d’assurance ou un PER individuel d’investissement pour préparer votre retraite. La différence entre ces deux plans réside dans le fait qu’ils vous offrent des accès différents, en matière d’actifs. Le PER individuel d’assurance consiste en un contrat d’assurance vie, et le PER individuel d’investissement se présente sous la forme d’un compte-titres, associé à un compte-espèces.
👉🏻 Point culture : un compte-titres est comparable à un compte ordinaire, à la différence qu’il détient des actifs financiers (actions, obligations, etc.). En revanche, il vous est tout à fait possible d’effectuer des versements, ou de retirer des sommes d’argent, de votre compte-titres.
Le PER individuel d’assurance
Ce plan constitue un placement sûr, permettant de sécuriser certaines sommes (fonds en euros). Toutefois, les investissements risqués sont plus limités avec un contrat d’assurance vie.
Avant d’ouvrir un PER individuel d’assurance, vous devez souscrire auprès d’un mandataire :
- Une association souscriptrice de contrats d’assurance de groupe sur la vie, c’est-à-dire une société spécialisée. Celle-ci peut-être une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une entreprise d’assurance. Le contrat auquel vous souscrivez rassemble toutes les personnes qui remplissent les critères définis dans ce contrat.
- Un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
🔎 À noter : le contrat pour le compte d’une société spécialisée ou d’un FRPS peut être commercialisé par un intermédiaire. Il peut s’agir d’un conseiller financier ou d’une banque.
Le PER individuel d’investissement
L’ouverture d’un PER individuel d’investissement pour préparer sa retraite donne lieu à un compte-titres, qui doit également être souscrit auprès d’un prestataire. Ce type de PER vous donne la possibilité d’acquérir directement des actions ou encore d’investir dans des titres dits « à risque ».
Le prestataire doit posséder un agrément pour pratiquer une activité de conseil en investissement. il doit donc être titulaire de l’agrément CIF. Les sociétés concernées peuvent être des cabinets de conseil en gestion de patrimoine, entreprises d’investissement, des conseillers en investissement financier ou encore des établissements de crédit.
Versement et déblocages : comment fonctionne un PER individuel ?
Souscrire un plan épargne retraite individuel pour préparer sa retraite peut être intéressant à plusieurs titres, notamment sur le plan des transferts de fonds et du déblocage anticipé.
Versements d’argent sur un PER individuel
Un PER individuel peut être alimenté de plusieurs façons. En premier lieu, vous pouvez réaliser des versements volontaires. En outre, vous pouvez transférer des fonds provenant d’anciens plans ouverts avant le 1er octobre 2019 sur votre PER individuel :
- plan d’épargne retraite populaire (PERP) ;
- contrat Madelin ;
- contrat article 83 ;
- plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ;
- complément de retraite mutualiste (Corem) ;
- caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) ;
- complément retraite des hospitaliers (CRH).
❌ Attention : des frais vous seront prélevés à la suite de ce transfert d’épargne, si vous avez détenu le produit moins de dix années. Ils seront facturés dans la limite de 5 % de l’épargne que vous avez accumulée.
Il vous est également possible de transférer l’épargne d’un PER d’entreprise ou d’un PERCO sur votre nouveau PER individuel, notamment les fonds suivants :
- versements obligatoires éventuellement effectués ;
- sommes issues d’un compte épargne temps (CET) ;
- montants issus de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement de votre employeur.
À l’inverse, si vous souhaitez transférer les fonds de votre PER individuel sur un autre produit d’épargne, sachez que cela est possible. Ce transfert est d’ailleurs gratuit lorsque le PER est ouvert depuis minimum 5 ans. En revanche, si vous ne remplissez pas cette condition, des frais de transfert, limités à 1 % de l’épargne accumulée, vous seront facturés.
Débocage de mon épargne placée sur un plan épargne retraite (PER)
PER : cas de sortie au moment de la retraite
Une fois l’âge de la retraite atteint, si vous n’avez pas fait le choix d’une rente viagère, votre épargne PER peut être versée :
- en capital ;
- en rente ;
- en capital et en rente.
💡 Bon à savoir : une rente viagère est une somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire.
PER : cas de sortie anticipée avant la retraite
Vous pouvez également récupérer votre épargne, avant l’âge de la retraite. Les cas de déblocage anticipé sont les suivants :
- invalidité ;
- surendettement ;
- décès de votre conjoint.e ;
- expiration de vos droits au chômage ;
- acquisition d’une résidence principale ;
- cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
📨 Sachez qu’une demande de déblocage anticipé du PER nécessite l’envoi d’une lettre recommandée à l’organisme gestionnaire, comprenant les éléments suivants :
- pièce d’identité ;
- RIB du compte sur lequel obtenir le versement ;
- justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé.
Le PER : un excellent outil de préparation de la retraite
💰 Vous l’aurez constaté, un plan d’épargne retraite individuel constitue un excellent outil de placement sur le long terme et des advantages pour votre fiscalité tout au long de la vie de votre placement. L’ouverture d’un PER est ouverte à tous, quel que soit votre âge ou votre activité professionnelle. En tant que souscripteur, il vous est possible de bénéficier du déblocage anticipé de vos fonds, en cas de situation exceptionnelle, c’est également une solution d’épargner en vue d’un projet d’achat de résidence principale.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine avant de commencer vos démarches.
