Il existe plusieurs solutions pour transmettre un bien immobilier tout en évitant les frais de succession si vous agissez de votre vivant :
- La donation : de son vivant, un parent peut transmettre son patrimoine à son enfant en effectuant une donation et en bénéficiant ainsi d’un abattement de 100 000€. Cette opération peut être réitérée tous les 15 ans. Cependant, si la donation dépasse ce montant, l’excédent sera soumis aux droits de donation.
- Le démembrement : le démembrement permet à un propriétaire de donner son bien à ses héritiers (la nue-propriété) via une donation, tout en ayant la possibilité de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les loyers (l’usufruit). Cela permet de transmettre son patrimoine tout en profitant d’abattements fiscaux sur les droits de donation. A la mort du donateur, le démembrement prend ainsi fin, et les héritiers ont alors la pleine propriété du bien.
- La création d’une SCI : en créant une SCI familiale de son vivant, le propriétaire peut partager les parts du bien immobilier avec ses héritiers, qui seront alors propriétaires d’une partie du bien. Au moment du décès du propriétaire, les parts sociales appartenant alors déjà aux héritiers, elles ne seront pas soumises aux droits de succession.