Le calendrier fiscal 2023 des particuliers

Chaque année, vous devez obligatoirement vous acquitter d’un certain montant d’impôt, qui varie selon votre situation financière et vos revenus, et qui est déterminé à la suite de votre déclaration sur les revenus de l’année précédente.

Il vous est donc conseillé d’inscrire certaines dates dans votre calendrier afin d’effectuer vos démarches au bon moment, et notamment votre déclaration; puisque c’est le moment idéal pour réduire le montant de vos impôts lorsque les bons choix fiscaux sont réalisés.

Si vos impôts sont directement prélevés à la source, vous avez tout de même l’obligation de déclarer chaque année les revenus perçus par votre foyer fiscal l’année précédente.

Pour cela, vous pouvez déclarer vos revenus via le service de déclaration en ligne, quel que soit votre lieu de résidence, dès l’ouverture du service le 13 avril 2023. Les dates limites de déclaration varient quant à elles, selon votre département de résidence.

Ainsi, les dates d’ échéances pour effectuer votre déclaration de revenus sur internet sont :

• 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements 1 à 19 soit : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches du Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente Maritime, le Cher et la Corrèze.

• 1er juin 2023 à 23h59 pour les départements 20 à 54 soit : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, la Creuse, la Dordogne, les Doubs, la Drôme, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, le Marne, la Haute-Marne, la Mayenne et la Meurthe-et-Moselle.
• 8 juin 2023 à 23h59 pour les départements 55 à 989 soit : la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône et la Métropole de Lyon, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et l’Île de Clipperton.

Par ailleurs, si vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos revenus en ligne, vous pouvez le faire en version papier, jusqu’à la date limite de déclaration du 22 mai 2023. Une fois que vous avez effectué votre déclaration de revenus, vous recevrez durant le mois d’août votre avis d’imposition 2023.

Chaque mois, lorsque vous recevez votre salaire, vous êtes prélevés à la source de votre impôt sur le revenu. Le calcul du taux de ce prélèvement à la source se fait au moment de la déclaration d’impôts, soit cette année au printemps 2023. Il est ensuite appliqué à partir du 1er aout 2023 jusqu’au 31 juillet 2024. Les taux de prélèvement de la déclaration de 2022 sur les revenus de 2021 sont appliqués jusqu’au 31 juillet 2023. Dans l’éventualité où vous avez payé trop ou pas assez d’impôt lors des prélèvements mensuels, vous pouvez alors bénéficier d’une régularisation d’impôts.

Les impôts locaux s’adressent aux propriétaires de biens immobiliers. Ils servent à financer les collectivités locales comme les communes. Ils regroupent :

• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Depuis 2023, les propriétaires sont soumis à de nouvelles obligations pour leur fiscalité. Par exemple, la taxe d’habitation est désormais uniquement payée par les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Les propriétaires de résidences principales sont, eux, exonérés d’impôt. La taxe d’habitation devra être payée en octobre pour les paiements en version papier et jusqu’en novembre pour les paiements en ligne.

Les paiements de la taxe sur les logements vacants devront quant à eux être effectués avant la date limite de dépôt en décembre pour la version papier et pour la télédéclaration.

La taxe foncière devra vraisemblablement être payée entre août et octobre.

Lorsque vous recevez votre avis d’imposition à la suite de votre déclaration d’impôt, vous avez la possibilité de savoir si l’impôt qui vous à été prélevé à la source équivaut au montant de ce que vous devez verser. Votre imposition est alors régularisée par le remboursement d’un bénéfice ou par l’acquittement d’un solde. Cela permet de rectifier la situation dans le cas où vous aurez payé trop d’impôts ou pas suffisamment. Cette régularisation se fait après la déclaration de revenus.

En effet, si trop d’impôts vous ont été prélevé en 2022, vous bénéficiez d’un remboursement qui vous sera versé par virement ou par chèque entre fin juillet et début août 2023.

Si vous n’avez pas payé assez d’impôts en 2022 et qu’il vous reste à verser un montant supérieur ou égal à 300€, vous serez prélevé de cette somme en une fois, en septembre 2023. Dans le cas où le montant est supérieur à 300€, vous serez prélevé en quatre mensualités de septembre à décembre.

Depuis quelques années, les crédits et réductions d’impôt ne sont plus traités en même temps que les prélèvements de l’ impôt sur le revenu. Dorénavant, vous devez payer chaque mois l’impôt sur le revenu, puis vous percevez au début de l’année suivante les crédits et réductions d’impôt auxquels vous avez droit. Pour les réductions et crédits d’impôt de cette année 2023, une première somme appelée « AvanceCredimpot », pour un acompte de 60%, a déjà été versée sur le compte bancaire des contribuables le 16 janvier 2023. Un second versement de crédits et réductions d’impôt aura lieu fin juillet 2023.