Projet de loi de finances 2024 : les grandes lignes

Le projet de loi de finances pour l’année 2024, dévoilé et présenté devant le parlement fin septembre par Bruno Le Maire le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics. Le PLF 2024 incarne une feuille de route financière claire pour la France dans la prochaine année.

Il est le résultat de choix fiscaux et budgétaires délibérés, visant à répondre à plusieurs défis cruciaux. En premier lieu, il s’attaque de front à l’inflation galopante qui a préoccupé les ménages et les entreprises ces dernières années.

De plus, il s’inscrit pleinement dans la trajectoire de réduction du déficit public, conformément à l’objectif de désendettement fixé d’ici 2027.

Toutefois, ce projet ne se limite pas à la gestion des enjeux actuels ; il oriente également des investissements significatifs vers des secteurs clés pour préparer l’avenir, notamment dans le domaine de la transition écologique, afin de bâtir une économie plus durable.

Ce plan budgétaire se déploie dans un contexte économique particulièrement complexe. La hausse des taux d’intérêt et les incertitudes géopolitiques majeures. Le projet de loi de finances pour 2024 se veut donc un outil stratégique visant à assurer la stabilité économique de la France, tout en répondant aux préoccupations du moment et en préparant le pays à affronter les vents changeants de l’avenir.

Nous allons donc voir au travers de cet article qu’est ce que le gouvernement prévoit comme mesures et qu’elles sont les changements à venir pour les français.

Pour mieux appréhender l’impact de l’inflation sur l’économie, il est essentiel de considérer les chiffres clés pour 2023. En moyenne sur l’année, l’inflation totale est projetée à 5,8 %, tandis que l’inflation hors énergie et alimentation s’établirait à 4,2 %.

Comparé aux prévisions de juin, il y a une légère révision à la baisse de cette dernière. Initialement, on anticipait une inflation hors énergie et alimentation de 4,4 % en moyenne annuelle. Cette révision, bien que modeste, peut avoir des implications significatives sur les dépenses des ménages et l’environnement économique global.

L’inflation élevée, en particulier lorsque les produits essentiels comme l’énergie et l’alimentation sont touchés, peut entraîner une pression financière accrue sur les consommateurs et les entreprises. Par conséquent, ces chiffres récents reflètent l’importance de suivre de près l’évolution de l’inflation et d’ajuster en conséquence les politiques économiques et budgétaires pour faire face à ces défis.

L'indexation du barème de l'impôt

L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation est bien plus qu’une simple mesure administrative. Elle joue un rôle crucial dans la préservation du pouvoir d’achat des citoyens français, tout en ayant un coût estimé à 6,1 milliards d’euros.

Pourquoi est-ce si important ? Eh bien, imaginez un monde où cette indexation n’existe pas. Cela signifierait que le gouvernement pourrait demander aux contribuables de payer davantage d’impôts, même si vos revenus réels restent les mêmes.

En d’autres termes, cette absence d’indexation ferait augmenter les taux d’imposition pour de nombreuses familles, sans se soucier de leur niveau de vie actuel. Cela toucherait même ceux dont le niveau de vie a stagné ou diminué. Pire encore, certaines personnes qui ne payaient pas d’impôts l’année précédente pourraient se retrouver soudainement imposables. En fin de compte, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu s’avère être une bouée de sauvetage essentielle pour les Français, les protégeant d’une augmentation fiscale due à l’inflation.

Le ministère des Finances, communément appelé Bercy, a récemment annoncé sa stratégie budgétaire qui repose sur l’extinction progressive des différents dispositifs de réduction fiscale et cible spécifiquement le secteur du logement jugé trop coûteux pour les résultats qu’il génère. Cette initiative est le fruit de la réflexion du ministre chargé des Comptes publics qui met en avant les préoccupations budgétaires du gouvernement.

Vers la disparition des dispositifs fiscaux immobilier

L’une des mesures emblématiques de cette démarche est la fin progressive de la réduction d’impôt Pinel, destinée à stimuler l’investissement locatif. Ce dispositif, qui coûte chaque année près d’un milliard d’euros à l’État, est devenu une cible majeure des réformes de budget. La décision de mettre un terme à ce dispositif s’explique par le constat de résultats mitigés.

Malgré des coûts budgétaires substantiels, les avantages en termes de construction de logements abordables n’ont pas toujours été au rendez-vous, et certains critiques ont remis en question son efficacité. La suppression de la réduction d’impôt Pinel est donc un exemple concret de la volonté du gouvernement de rationaliser les dépenses publiques en ciblant des mesures fiscales considérées comme moins efficaces. On retrouvera donc une réduction maximum de 12% du montant investi à partir du 1er janvier 2024

Cette approche de réduction des incitations fiscales dans le secteur du logement s’inscrit dans une tendance plus large visant à maîtriser les dépenses publiques et à réorienter les recettes vers des priorités budgétaires plus critiques, tout en optimisant l’efficacité des politiques économiques du pays.

Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) fait l’objet de modifications significatives dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2024. Tout d’abord, le PTZ sera prolongé jusqu’en 2027, mais cette extension s’accompagne d’un recentrage visant à en renforcer l’efficacité.

L’une des principales évolutions consiste en l’exclusion du financement de travaux pour l’installation de systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de transition énergétique en favorisant des solutions plus durables.

A noter que le financement de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments est maintenu, encourageant ainsi des investissements axés sur la durabilité. De plus, une exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera accordée aux logements les plus anciens réhabilités. Cette disposition vise à encourager la rénovation et la préservation du patrimoine immobilier, tout en soutenant des pratiques de construction plus respectueuses de l’environnement.

Le conseil des ministres c’est accordé pour dire que la crise environnementale est au cœur des préoccupations. Pour commencer le gouvernement compte s’attaquer au dossier en incitants les français et les collectivités a accélérer la rénovation des logements et des bâtiments de l’État. Pour cela il prévoit une augmentation de 2,1 milliards d’euros des engagements budgétaires et de 0,8 milliard d’euros en crédits de paiement.

MaPrimRénov'

Au total, près de 5 milliards d’euros seront alloués en 2024 pour soutenir la rénovation des logements, une hausse de 1,6 milliard d’euros par rapport à l’année précédente.

Cette augmentation conséquente vise notamment à promouvoir les rénovations énergétiques soutenues par MaPrimeRénov’, avec pour objectif 200 000 rénovations dès l’année prochaine. De plus, les bâtiments publics bénéficieront de ressources accrues pour améliorer leur efficacité énergétique, avec une augmentation de 0,6 milliard d’euros en engagements budgétaires et de 0,3 milliard d’euros en crédits de paiement en 2024.

Soutien au verdissement du parc automobile

Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France s’est fixé un objectif ambitieux : réduire les émissions provenant du secteur des transports de 28 % d’ici 2030 par rapport à 2015. Ce secteur représente une part substantielle des émissions de gaz à effet de serre dans le pays, totalisant 30 % du total, dont près de la moitié est attribuable aux véhicules particuliers.

Pour encourager la transition vers un parc automobile plus respectueux de l’environnement, le gouvernement français a mis en place des dispositifs de soutien financier. Parmi ceux-ci, on retrouve le célèbre « bonus écologique » et la « prime à la conversion, » visant à inciter les citoyens à opter pour des véhicules moins polluants. Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif européen de mettre un terme à la vente de véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2035. Une étape cruciale vers un avenir plus durable pour la mobilité en France.

La loi de finances (PLF) décidé la mise en place à une économie du budget de la santé pour se faire des changements vont être opérés dès 2024.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit un déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 8,8 milliards d’euros en 2023 et de 11,2 milliards d’euros en 2024. Il prévoit également un déficit renforcé de 17,5 milliards pour 2027, en ce sens des économies sont prévues.

Les dépenses liées aux arrêts maladies

Le gouvernement souhaite également renforcer les contrôles de l’assurance maladie et des entreprises pour lutter contre l’augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie. Les médecins agréés mandatés par l’employeur pourront suspendre le versement des indemnités aux patients s’ils estiment que l’arrêt est injustifié.

Le PLF 2024 prévoit dans le financement de la Sécurité sociale trois jours de limitation à trois jours de la durée des arrêts prescrits pas télé consultation, exception faite pour le médecin traitant.