La campagne de dépôt des déclarations de revenus a pris fin, pour tous les départements français, le 8 juin. Cependant, l’erreur est humaine, et il est possible qu’il y en ait une qui se soit glissée dans votre déclaration ou que vous ayez omis de déclarer certains revenus inhabituels. Si c’est le cas, pas d’inquiétude ! Le service de correction des déclarations de revenus ouvre le 2 août. Vous aurez alors la possibilité de rectifier votre déclaration et de procéder à des modifications en ligne, et cela autant que nécessaire.
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur ce service de correction de la déclaration de revenus.
Le service de correction de la déclaration de revenus
Selon Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, la grande majorité des avis d’imposition seront disponibles, en ligne, entre le 26 juillet et le 4 août. De plus, l’ensemble des déclarations de revenus, y compris papier, seront envoyées aux contribuables d’ici le 30 août.
Ainsi, le 2 août, la plupart des contribuables devraient avoir reçu leurs avis d’imposition pour l’année 2023, portant sur les revenus de 2022. A partir de cette date, ils pourront alors, s’ils le désirent, procéder à des corrections sur leur avis fiscal, et ce jusqu’au 7 décembre 2023.
Ce dispositif est ouvert à tous les contribuables souhaitant apporter des modifications ou des compléments à leur déclaration, y compris ceux qui ont utilisé le service de déclaration automatique pour déclarer leurs revenus. Les particuliers qui ont fait appel à un professionnel pour remplir leur déclaration peuvent également bénéficier de ce moyen de correction offert par le service des impôts.
Après la date limite de correction, il ne sera plus possible de modifier sa déclaration directement en ligne. Le contribuable devra alors présenter une réclamation, avec des pièces justificatives, via la messagerie de l’espace Particulier du site des impôts.
Si le contribuable ne procède à aucune modification après la date limite de dépôt, et cela pendant toute la période de correction, la déclaration sera considérée comme valide et définitive.
Le service de correction de la déclaration de revenus en ligne
Dans le cas où vous avez effectué une déclaration des revenus en ligne, une fois que vous aurez reçu votre déclaration d’ impôt sur le revenu ou qu’elle sera mise à votre disposition en ligne, vous pouvez procéder à des modifications grâce au service de correction en ligne.
Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace Particulier du site impots.gouv.fr. Vous devrez ensuite cliquer sur « Accéder à la correction en ligne » puis « Corriger ».
A noter que si la modification porte sur la mise à jour de votre état civil, de votre adresse (de résidence ou d’envoi) ou de votre situation familiale (comme pour un mariage, un pacs, une rupture de pacs, un divorce ou un décès), la correction ne pourra pas être réalisée en ligne mais devra être effectuée par voie postale, en envoyant, au centre des finances publiques auquel vous êtes rattaché, une demande écrite explicative, accompagnée de la déclaration et d’une réclamation de l’annulation et le remplacement de celle-ci.
Corriger sa déclaration de revenus papier
Si la déclaration a été réalisée au format papier, le service de correction en ligne n’est pas accessible. Pour modifier votre déclaration, vous bénéficiez de deux façons de procéder :
Vous pouvez adresser une déclaration rectificative auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendez. Cette déclaration doit reprendre l’intégralité des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux pour lesquels aucune modification n’a été apportée. Vous devrez indiquer sur la première page : « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».
Pour modifier votre déclaration, il est également possible, après la réception de votre déclaration papier, de déposer une réclamation qui mentionne votre nom, votre prénom, votre adresse et une signature. Vous devrez aussi joindre le motif de la réclamation accompagné des justificatifs utiles.
Par ailleurs, il est possible d’effectuer les modifications directement au guichet du Service des impôts des particuliers, ou par téléphone auprès de votre centre des Finances publiques.
Éléments pouvant être modifiés sur votre déclarations de revenus
Les corrections apportées à la déclaration de revenus peuvent concerner l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux ou l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Il est possible de modifier, en ligne, pratiquement toutes les informations déclarées, soit :
- Les revenus
- Les charges
- Les réductions et crédits d’ impôt
- La contribution à l’audiovisuel public
- Les éléments relatifs à l’IFI
- Les personnes à charge
- Les déclarations annexes
- Le relevé d’identité bancaire (RIB)
Le Prélèvement à la source
Lorsque des modifications sont apportées, le taux de prélèvement à la source du contribuable est alors révisé et transmis aux différents organismes collecteurs. S’il ne correspond pas réellement à la situation du contribuable, des ajustements peuvent être effectués.
En effet, le contribuable peut modifier :
- Son taux de prélèvement de droit commun, son taux individualisé ou son complément de retenue à la source.
- L’assiette du prélèvement (c’est-à-dire les revenus qui sont pris en compte pour calculer le montant du prélèvement à la source).
La variation du taux peut être due à plusieurs circonstances, comme :
- Un changement de situation (la demande de modulation à la baisse du prélèvement ne peut être effectuée qu’après la déclaration de changement de situation).
- Une variation des revenus soumis au prélèvement à la source (diminution du revenu, cessation de la perception du revenu).
- Une variation d’autres éléments pris en compte dans la formule de calcul du taux.
Les conséquences de la modification de la déclaration d'impôt
Après la modification de la déclaration, les impôts que vous devez verser peuvent faire l’objet de rectifications, de manière à ce que leurs montants baissent ou augmentent.
En cas de baisse d'impôt
Le contribuable sera informé, par un avis d’impôt corrigé, du dégrèvement. Le montant des impôts dû sera indiqué sous le libellé « montant de votre impôt net ». Cela permettra au contribuable de connaître le montant exact qu’il devra payer. S’il a payé plus que le montant d’ impôts réellement dû, le trop-perçu lui sera remboursé. Dans le cas contraire, seul le « montant de l’impôt net » qui figure sur le nouvel avis d’imposition devra être réglé.
En cas de hausse d'impôt
Le contribuable recevra une nouvelle déclaration d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans la section « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé avant la date limite de règlement et conformément aux modalités de paiement mentionnées sur l’avis.
