5 questions sur le Livret de développement durable (LDDS)

Anciennement appelé CODEVI , le livret de développement durable et solidaire (LDDS ou LDD) est un produit de placement qui fait partie des livrets d’épargne réglementés par l’Etat. Il permet de financer les PME et l’économie sociale et solidaire. Epsilium répond aux principales questions que vous pouvez vous poser au sujet du livret de développement durable.

Ce livret d’épargne peut être ouvert par n’importe quelle personne majeure qui paye ses impôts en France. Un épargnant peut posséder uniquement un LDDS, il peut néanmoins le cumuler avec un autre produit d’ épargne comme le livret A ou le livret jeune réservé aux jeunes de 12 à 25 ans. De plus, seulement deux LDD par foyer fiscal sont autorisés, un pour chaque conjoint.

Une personne mineure peut-elle ouvrir un LDDS ?

Une personne mineure ayant son domicile fiscal en France peut également ouvrir un LDDS. Pour cela, elle ne doit plus être rattachée au foyer fiscal de ses parents et doit disposer de revenus personnels.

Le LDDS est disponible dans toutes les banques. Lors de l’ouverture du compte, vous devez assurer à la banque, par une déclaration sur l’honneur, que vous disposez d’un seul livret de développement durable et que vous êtes bien domicilié fiscalement en France. La loi n’impose aucun minimum de versement initial pour ouvrir un LDD. Cependant, les banques demandent généralement un premier dépôt de minimum 10€.

Le plafond du livret est fixé à 12 000€. Ce plafond peut cependant être dépassé lors de l’ajout des intérêts au capital, le 31 décembre de chaque année. La loi n’impose aucun montant minimal de versement. Cependant, la plupart des banques, comme la Société Générale ou le Crédit Mutuel, exigent un minimum de 10€ pour chaque dépôt. Certains établissements bancaires comme la BNP Paribas, demandent des versements d’au moins 15€. Les titulaires d’un LDDS peuvent effectuer autant de transactions qu’ils le souhaitent, dans la limite du plafond.

Les fonds du Livret Développement Durable sont constamment disponibles. Vous pouvez effectuer des retraits et des dépôts n’importe quand. Il est néanmoins nécessaire de disposer à tout moment sur votre compte, d’un montant minimum de 10 à 15€ selon l’ établissement bancaire. Il n’est pas possible d’avoir un solde négatif avec le LDDS.

Les versements vers un LDDS peuvent se faire par virement bancaire, par espèce ou par chèque. Pour les retraits, vous pouvez effectuer des virements ou retirer directement votre argent en agence. Vous avez également la possibilité de vous voir délivrer une carte de retrait par votre banque. Cette carte est utilisable seulement dans les distributeurs du réseau de votre banque. Enfin, vous ne pouvez pas faire de retrait par chèque.

Comment clôturer votre LDDS ?

Vous avez la possibilité de clôturer votre LDDS à tout moment. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à votre banque, par courrier ou en agence. Vous devrez fournir les références du compte ainsi que le numéro d’un autre compte de dépôt pour y mettre les sommes restantes. Celui-ci peut aussi bien être un compte courant qu’un autre livret d’épargne comme le livret A. Les intérêts alors accumulés depuis de début de l’année en cours sont ajoutés au capital le jour de la clôture.

Le LDD est un outil de placement fonctionnant avec des règles simples. Il est facilement accessible et ses fonds sont disponibles à tout moment. Ce livret peut donc être utilisé comme un moyen d’ épargne de précaution, avec des fonds à utiliser en cas d’imprévus. Le livret est totalement défiscalisé. Il est exonéré de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.

Quel est le taux d'intérêt de ce livret d'épargne ?

Depuis le 1er février 2023, le taux d’ intérêt du LDDS est fixé à 3%. Ce taux est similaire à celui du livret A, également établit à 3%. Les taux du LDD et du livret A étaient tous les deux fixés à 2% depuis le 1er aout 2022. Pour faire face à l’inflation, l’Etat a décidé de réhausser la rémunération de ces deux livrets d’épargne.

Quand est calculé le taux d'intérêt du LDDS ?

Comme pour beaucoup de livrets d’ épargne, le calcul des intérêts du LDDS a lieu deux fois par mois, le 1er et le 16. Pour optimiser leurs rendements, les épargnants doivent effectuer leurs retraits après le 1er et le 16 de chaque mois, ainsi que leurs versements avant le 15 et le 30. Les intérêts sont ajoutés au capital le 31 décembre de chaque année.

Comment sont utilisées les sommes du LDD ?

Depuis le 1er octobre 2020, il est possible d’utiliser les sommes épargnées sur le LDDS pour faire un ou plusieurs dons à des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une liste d’au moins dix de ces entreprises doit vous être proposée chaque année par votre banque. Une fois la structure choisie, vous n’avez qu’à communiquer son nom et le montant du don à votre banque. Celle-ci procédera au versement du don directement depuis votre livret de développement durable.

En dehors de ces dons, les sommes collectées par le LDD doivent être utilisées par les banques pour le financement des travaux d’amélioration énergétique du logement. Ces financements prennent la forme de prêts. Le LDDS permet donc de contribuer à l’économie sociale et solidaire.

Comment bénéficier du prêt développement durable ?

Ces prêts sont octroyés par les établissements bancaires aux particuliers, aux professionnels du bâtiments et aux copropriétés. Les bénéficiaires du prêt développement durable n’ont pas l’obligation de posséder un LDDS. Les travaux doivent servir à financer des travaux d’ économie d’énergie dans des logements collectifs ou individuels. Ces logements peuvent être loués ou peuvent servir d’habitation principale et secondaire.

Quel est le fonctionnement de ce prêt ?

Le montant et la durée du prêts sont fixés librement par les banques, en fonction du devis et le la situation financière de l’emprunteur. Les pouvoirs publics n’imposent aucun taux mais les banques doivent obligatoirement proposer des taux attractifs. Les taux et les conditions du prêt varient donc en fonction de la banque.