Qu'est-ce qu'une SOFICA ?

La production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles n’est pas toujours une tâche facile. En dehors des compétences qu’elle exige, elle requiert également un important investissement financier. Malheureusement, tous les porteurs de projets cinématographiques n’ont pas toujours les moyens nécessaires pour concrétiser leurs œuvres. C’est là qu’intervient une Sofica. Epsilium vous explique ce que représente cette société, son fonctionnement et les avantages qu’elle offre d’un point de vue fiscal.

Acronyme de « sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles », les Sofica ont vu le jour en 1985. Œuvres des pouvoirs publics, elles ont été créées dans le but de soutenir le cinéma qui était alors en difficulté. En réalité, en dehors de grandes maisons de production, le milieu de l’audiovisuel et celui du cinéma sont très fermés, et manquent surtout de moyens. Les productions indépendantes ont du mal à mobiliser le montant nécessaire à la réalisation de leurs œuvres cinématographiques. C’est dans ces conditions que les Sofica ont été créées.

De façon concrète, nous pouvons définir une Sofica comme une forme particulière de société, et plus spécifiquement une société anonyme qui se charge de recueillir des fonds d’investisseurs privés. Les ressources collectées par la Sofica servent alors à financer des productions cinématographiques et audiovisuelles. En plaçant ses fonds dans cette société, l’investisseur participe ainsi au financement d’une production cinématographique et audiovisuelle qui peine à réunir les fonds nécessaires pour sa réalisation.

En général, le créateur d’une Sofica a la capacité de déceler le potentiel d’une œuvre cinématographique capable de générer d’importantes recettes. Pour preuve, de nombreuses productions cinématographiques et audiovisuelles financées par les Sofica ont été plébiscitées par les jurys de grandes cérémonies du cinéma comme le Festival de Cannes, les Césars, les Oscars, ou encore la Mostra de Venise. Lorsque vous investissez dans une Sofica, et que la production cinématographique financée génère des revenus, vous êtes rémunéré en fonction de votre quote-part de société. Une Sofica a une durée de vie maximale de 10 ans. Après cela, elle est dissoute.

En principe, une Sofica ne peut être créée que par les professionnels de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel. Les établissements financiers sont aussi autorisés à procéder à la création de cette société. En tant que particulier, vous avez aussi la possibilité de créer une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Pour cela, il faut que votre activité professionnelle ait un lien avec l’audiovisuel ou le cinéma.

En ce qui concerne l’investissement dans une Sofica, la procédure n’est pas très complexe. Pour investir dans une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, il faut d’abord que celle-ci ait reçu l’agrément du ministère de l’Économie et des Finances. Après concertation avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), le ministère fixe le montant autorisé pour la collecte de fonds.

En général, les agréments sont accordés en début d’été. Par conséquent, une Sofica peut commencer à inviter les investisseurs à placer leurs fonds à partir de septembre, jusqu’en décembre. Parallèlement, l’Autorité des marchés financiers (AMF) entérine la création de la Sofica, et donne son autorisation pour que la commercialisation des parts commence auprès du grand public.

L’investissement dans ce modèle de société n’est pas limité à une catégorie d’investisseurs. Tout le monde peut placer son capital dans une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Le montant minimal de souscription est cependant souvent fixé à 5 000 euros. À cela s’ajoutent des droits d’entrée qui peuvent être négociés. Chaque année, l’investisseur doit s’acquitter de frais de gestion qui s’élèvent à hauteur de 2 % du montant placé en investissement.

Quatre années après l’investissement dans une Sofica, le capital placé ne peut être récupéré, sauf s’il y a décès du conjoint pacsé ou marié. Au-delà de 5 ans, vous pouvez récupérer votre investissement à n’importe quel moment sans être exposé à une éventuelle pénalité de sortie.

L’investissement dans une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles confère d’importantes réductions d’impôts sur le revenu. La Sofica fait donc partie des nombreux moyens de défiscalisation en France. En effet, en plaçant vos fonds dans cette société, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 30 % de votre investissement.

De plus, en fonction des investissements réalisés par dirigeants de la Sofica, le taux de réduction peut considérablement augmenter. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 36 % de réduction du capital placé, si la Sofica prend l’engagement de réaliser au minimum 10 % avant la fin de l’année qui suit la souscription. Le taux de réduction peut s’élever jusqu’à 48 % du montant placé en investissement si la Sofica consacre au minimum 10 % de ses investissements au soutien financier de documentaires, d’œuvres de fiction, et d’animations. Le même taux est appliqué si les investissements en question sont consacrés à l’acquisition de droits qui portent rigoureusement sur les recettes d’exportation des œuvres d’origine française à l’étranger.

Par ailleurs, l’investissement dans une Sofica est à l’abri du plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 euros. L’avantage fiscal d’une Sofica peut aller jusqu’à 18 000 euros par foyer fiscal, et ce, dans la limite de 25 % du revenu net produit. Lorsque le plafonnement fiscal est atteint, la réduction d’impôt est accordée une seule fois, sans possibilité de report.

Pour accorder la réduction d’impôts, le fisc peut exiger certains documents. Il vous faudra peut-être présenter la décision d’agrément de la Sofica, ainsi qu’un relevé d’investissement fourni par la société pour prouver que les investissements ont été effectués sur une durée minimale de 5 ans.

D’autres critères sont à réunir pour bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à une Sofica. L’investissement doit concerner une production cinématographique et audiovisuelle réalisée en langue française. Il est possible que 20 % de l’investissement servent à financer la coproduction d’une œuvre cinématographique dans la langue du coproducteur. Pour cela, il faut que ce dernier provienne d’un pays de l’Union européenne, et qu’il soit majoritaire.