Défiscalisation des heures supplémentaires, on vous explique.
Travailler plus ? À partir d’une certaine heure, vous êtes gagnant. Vie de famille, loisirs ou pratique sportive, effectuer des heures supplémentaires est un choix qui implique des sacrifices personnels. Cependant, pour des raisons économiques ou à la demande d’un employeur, on est parfois amenés à consacrer davantage de temps à sa vie professionnelle. Pour que les inconvénients soient vécus dans les meilleures conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux depuis que les heures supplémentaires sont à nouveau défiscalisées, comme ce qui avait été mis en place en 2007 par le gouvernement Fillon puis abrogé en 2012.
En effet, depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires effectuées bénéficie d’une exonération d’impôt et d’une réduction des cotisations salariales dans certaines limites.
Dans quelles mesures les heures supplémentaires sont-elles prises en compte ?
Les heures supplémentaires effectuées bénéficient d’une rémunération majorée. Le taux de majoration est déterminé par la convention collective et le minimum légal quelle que soit la convention est de 10%.
En cas d’absence de convention dans une organisation, les taux de majoration horaire sont fixés à :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43eheure),
- 50 % pour les heures suivantes
Dans quelles mesures les heures supplémentaires sont-elles exonérées d’impôts ?
Depuis 2019 ont été mis en place des mesures spécifiques telles que les heures supplémentaires effectuées sur l’année sont exonérées d’impôt.
Cela dans la limite de 5 000 € par an. Au-delà de ce quota, chaque heure supplémentaire effectuée sera imposée. (LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales).
Elles sont également exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire.
Alors boucler un dossier important, faire face à une grosse commande ou encore demander à intégrer les effectifs du weekend, les heures supplémentaires sont à nouveau une option à considérer avant de poser tous ses RTT.
