Le gouvernement a récemment décidé de placer 154 nouvelles communes en zones dites tendues. Dans le cadre de la loi sur le logement et l’aménagement urbain, notamment dans le contexte de la loi Pinel, qui vise à stimuler la construction de logements neufs.
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Les zones tendues sont des zones où la demande de logements est particulièrement élevée par rapport à l’offre disponible, ce qui peut entraîner des tensions sur le marché immobilier et une hausse des prix.
Quelle est l’intérêt de cette classification en zones tendues ?
La classification des communes en zones tendues est basée sur des critères tels que la tension entre l’offre et la demande de logements, les évolutions démographiques, la croissance économique, etc. En ajoutant de nouvelles communes à ces zones tendues, le gouvernement peut chercher à étendre les incitations fiscales à un plus grand nombre de régions confrontées à des défis en matière de logement. L’objectif est de soutenir la constructions de logements neufs pour pouvoir répondre la demande de logement.
On pourra donc bénéficier le dal loi Pinel, ou encore du prêt à taux zéro dans les communes classées en zones A, Abis ou B1.
En complément de ce mécanisme d’incitation, le zonage déterminera, notamment dans le cadre de la loi Pinel, la zonage détermine le loyer maximal auquel il est possible de louer un bien ainsi que le plafond de ressources des locataires.
La liste des 63 communes qui passent en zones A
le ministre du logement, Patrice Vergriete, et le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave ont donc décidé de surclasser 63 communes en zone A, alors qu’elles étaient jusque là classées en zone B1. Ceci permet aux propriétaires investisseurs immobiliers dans ces villes de pouvoir prétendre à louer leur logement plus cher et obtenir un meilleur rendement locatif.
- le Calvados (14) : Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer
- les Charente-Maritime (17) : Aytré, Châtelaillon-Plage, La Rochelle
- le Gard (30) : Le Grau-du-Roi
- Haute-Garonne (31) : Toulouse
- Gironde (33) : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Bordeaux, Cestas, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Bouscat, Lège-Cap-Ferret, Mérignac, Talence
- Isère (38) : Les Deux Alpes, Meylan, Villard-de-Lans
- Les Landes (40) : Seignosse, Soorts-Hossegor
- Loire-Atlantique (44) : La Baule-Escoublac, Le Pouliguen, Pornichet
- Nord (59) : Mouvaux
- Oise (60) : Senlis
- Pas-de-Calais (62) : Le Touquet-Paris-Plage
- Pyrénées-Atlantiques (64) : Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz
- Bas-Rhin (67) : Illkirch-Graffenstaden, Strasbourg
- Rhône (69) : Caluire-et-Cuire, Écully, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune
- Savoie (73) : Aix-les-Bains, La-Motte-Servolex
- Haute-Savoie (74) : Annecy, Châtel, Évian-les-Bains, La Roche-sur-Foron, Le Grand-Bornand, Rumilly, Sallanches, Samoëns, Thonon-les-Bains
- Essonne (91) : Dourdan
- Guadeloupe (971) : Le Gosier, Saint-François, Le Marin
- Martinique (972) : Les Trois-Îlets
- La Réunion (974) : Les Avirons, L’Étang-Salé, Saint-Leu, Saint-Paul
- Haute-Corse (2B) : Calvi
La liste des communes qui passent en zones B1
Certaines communes qui jusque-là n’étaient pas éligibles aux dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, ou à la construction de nouveaux logements car non considéré comme étant situées dans une zone tendue le deviennent suite à leur classement en zone B1.
Voici la liste exhaustive ci-dessous :
- L’Ain (01) : Ambérieu-en-Bugey, Bourg-en-Bresse, Valserhône
- Aisne (02) : Château-Thierry
- Hautes-Alpes (05) : Briançon, Embrun, Gap
- Ardèche (07) : Guilherand-Granges
- Aube (10) : Sainte-Savine, Troyes
- Aude (11) : Gruissan, Leucate, Port-la-Nouvelle
- Bouches-du-Rhône (13) : Châteaurenard, Tarascon
- Calvados (14) : Bayeux, Cabourg, Courseulles-sur-Mer, Houlgate
- Charente-Maritime (17) : La Tremblade, Les Mathes, Rochefort, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Vaux-sur-Mer
- Côtes-d’Armor (22) : Dinan, Paimpol, Perros-Guirec, Pléneuf-Val-André, Plérin
- Doubs(25) : Besançon, Pontarlier
- Drôme (26) : Bourg-lès-Valence, Valence
- Eure (27) : Évreux, Louviers, Val-de-Reuil
- Eure-et-Loir (28) : Dreux, Vernouillet
- Finistère (29) : Brest, Concarneau, Crozon, Fouesnant, Guipavas, Landerneau, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pont-l’Abbé, Quimper, Trégunc
- Gard (30) : Uzès, Vauvert
- Gironde (33) : Lacanau, Libourne, Soulac-sur-Mer
- Hérault (34) : Béziers, Clermont-l’Hérault, Pézenas, Valras-Plage
- Isère (38) : Huez, Vienne
- Landes (40) : Dax, Mimizan, Saint-Paul-lès-Dax, Soustons
- Loire-Atlantique (44) : Ancenis-Saint-Géréon, La Turballe, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef
- Maine-et-Loire (49) : Avrillé, Cholet, Les Ponts-de-Cé, Trélazé
- Manche (50) : Cherbourg-en-Cotentin, Granville
- Meurthe-et-Moselle (54) : Jarville-la-Malgrange, Longwy, Villerupt
- Morbihan (56) : Arzon, Auray, Carnac, Guidel, Hennebont, Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quiberon, Saint-Avé, Sarzeau, Séné, Vannes
- Moselle (57) : Amnéville, Fameck, Florange, Maizières-lès-Metz, Thionville, Yutz
- Nord (59) : Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines, Hazebrouck, Sin-le-Noble
- Pas-de-Calais (62) : Arras, Berck, Cucq, Étaple, Merlimont, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Martin-Boulogne
- Puy-de-Dôme (63) : Aubière, Beaumont, Cournon-d’Auvergne
- Pyrénées-Orientales (66) : Céret, Font-Romeu-Odeillo-Via, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Estève
- Bas-Rhin (67) : Bischwiller, Haguenau, Saverne, Cernay
- Haut-Rhin (68) : Colmar, Illzach, Kingersheim, Wittenheim
- Sarthe (72) : Le Mans
- Savoie (73) : Bourg-Saint-Maurice, La Plagne Tarentaise, Les Belleville
- Haute-Savoie (74) : Passy
- Seine-Maritime (76) : Fécamp
- Tarn-et-Garonne (82) : Montauban
- Vendée (85) : Challans, La Tranche-sur-Mer, Les Herbiers, L’Île-d’Yeu, Montaigu-Vendée, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Talmont-Saint-Hilaire
- Yonne (89) : Auxerre
Quelques rappels sur les plafonds de loyers de et ressources en fonction de la zone tendue
Plafonds de loyer Pinel pour tous les baux conclus en 2023 selon la zone dans laquelle se situe le bien
- Zone A Bis : 18.25€
- Zone A : 13.56e
- Zone B1 : 10.93€
- Zone B2 : 9.50€
Plafonds de ressources des locataires en loi Pinel pour les baux conclus en 2023
Plafonds de ressources des locataires en zone Abis
- Personnes seules : 41 855€
- Couple soumis à imposition commune : 62 555€
- Personne seule ou couple avec une personne a charge : 82 002€
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 97 904€
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charges : 116 487€
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 131 078€
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 14 603€
Plafonds de ressources des locataires en zone A
- Personnes seules : 41 855€
- Couple soumis à imposition commune : 62 555€
- Personne seule ou couple avec une personne a charge : 75 194€
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 90 070€
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charges : 106 627€
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 119 397€
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 13 369€
Plafonds de ressources des locataires en zone B1
- Personnes seules : 34 115€
- Couple soumis à imposition commune : 45 558€
- Personne seule ou couple avec une personne a charge : 54 785€
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 66 139€
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charges : 77 805€
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 87 685€
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 9 782€
Attention : plafonds de loyer ne veut pas toujours dire prix marché
La classification des villes en zones tendues est un indicateur de la difficulté à trouver un logement sur la commune.
Une zone est également associée à un plafonds de loyer au mètre carré. Néanmoins, il est important d’avoir en tête que ce n’est pas forcement parce qu’il est difficile de se loger que les prix des loyers sont très importants.
Prenons l’exemple de la ville de Toulouse qui était en B1 et qui est passée en A lors de la dernière mise à jour.
Le loyer d’un appartement de type T2 de 42m2 peut donc théoriquement se louer 617€ si l’on respecte le plafond de loyer Pinel. Néanmoins, un appartement de cette typologie se loue un peu moins cher en moyenne. le prix marché est plutôt de 540e .
Il est donc important de vérifier les prix de marché qui se pratiquent sur la zone avant de définir le montant du loyer que vous allez appliquer à cotre logement.
