Nous vous expliquons dans cet article comment est partagé le patrimoine entre l’époux survivant, les ascendants et les descendants en cas d’absence de testament ou de donation au dernier des vivants selon les hypothèses suivantes :
- Présence du conjoint survivant et des enfants ou petits-enfants
- Présence du conjoint survivant et des parents
- Absence de parents, d’enfants ou de petits enfants
Qui hérite en présence de l’époux survivant et d’un ou plusieurs enfants nés de l’union et en absence de testament ou de donation au dernier des vivants ?
Partage de l’héritage en présence du conjoint survivant et d’un enfant né de l’union
L’époux survivant hérite de 25% de la pleine propriété ou de 100% de l’usufruit. L’enfant hérite de 75% de la pleine propriété ou de 100% en nu propriété.
Qu’est-ce que la pleine propriété ?
La pleine propriété donne le droit d’occuper un bien, d’en percevoir les revenus et le droit de le vendre.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit donne le droit d’occuper le bien et d’en percevoir les revenus. Il ne permet pas de le vendre.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété donne le droit de détenir le bien une fois l’usufruitier décédé.
Partage de l’héritage en présence de l’époux survivant et de deux enfants nés de l’union
- L’époux survivant hérite de 25% de la pleine propriété ou de 100% de l’usufruit.
- L’enfant 1 hérite de 37.5% de la pleine propriété ou de 50% de la nue-propriété
- L’enfant 2 hérite également de 37.5% de la pleine propriété ou de 50% de la nue-propriété
Partage de l’héritage en présence de l’époux survivant et de trois enfants nés de l’union
- L’époux survivant hérite de 25% de la pleine propriété ou de 100% de l’usufruit.
- L’enfant 1 hérite de 25% de la pleine propriété ou de 33.3 % de la nue-propriété
- L’enfant 2 hérite également de 25% de la pleine propriété ou de 33.3% de la nue-propriété
- L’enfant 3 hérite également de 25% de la pleine propriété ou de 33.3% de la nue-propriété
Partage de l’héritage en présence de l’époux survivant et de quatre enfants nés de l’union
- L’époux survivant hérite de 25% de la pleine propriété ou de 100% de l’usufruit.
- L’enfant 1 hérite de 18,75 % de la pleine propriété ou 25 %de la nue-propriété
- L’enfant 2 hérite également de 18,75 % de la pleine propriété ou 25 %de la nue-propriété
- L’enfant 3 hérite également de 18,75 % de la pleine propriété ou 25 %de la nue-propriété
- L’enfant 4 hérite également de 18,75 % de la pleine propriété ou 25 %de la nue-propriété
Qui hérite en présence de l’époux survivant, d’enfants nés de l’union et d’une précédente union si aucun testament ou donation au dernier vivant n’a été réalisée ?
- L’époux survivant hérite de 25% de la pleine propriété. Il perd le droit de choisir entre 25% de la pleine propriété ou 100% de l’usufruit.
- Tous les autres enfants nés de l’union ou de l’union précédente se partage 75% de la pleine propriété.
Si par exemple, ils sont 5 enfants au total par exemple, ils héritent chacun de 15% de la pleine propriété.
Qui hérite si vous êtes mariés, que vous n’avez pas d’enfant mais que vos parents sont toujours en vie ?
Le partage de l’héritage entre 2 parents du conjoint décédé et l’époux survivant
Les parents du conjoint décédé héritent de 25% du patrimoine
L’époux survivant hérite de 50% du patrimoine de son époux défunt.
Le partage de l’héritage si un seul parent est en vie
Le parent survivant hérite de 25% du patrimoine de son enfant défunt.
L’époux survivant hérite de 75% du patrimoine de son époux défunt.
Qui hérite si vous êtes mariés, que le conjoint décédé n’a ni enfant, ni parents, mais des frères et sœurs ?
Le conjoint survivant hérite de 100% du patrimoine de son défunt époux.
Qui hérite si mon partenaire de pacs décède ?
Vous n’êtes pas héritier légal.
Vous bénéficiez de l’usufruit temporaire d’un an seulement sur votre résidence principale. Ensuite, vous serez uniquement propriétaire de votre propre quote-part et vous retrouverez en indivision avec les ayants droit qui héritent de 100% du patrimoine de votre conjoint décédé. Cependant, vous bénéficiez tout de même d’une exonération des droits de succession.
Tableau des droits du conjoint survivant en l’absence de testament ou donation au dernier des vivants
