Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique prend fin au 31 décembre 2020 pour laisser place au dispositif MaPrimeRénov’.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé vouloir renforcer ce dispositif. Initialement réservé aux foyers les plus modestes, il devient depuis le 1er octobre 2020, accessible à tous les foyers sans conditions de ressources.
À l’origine uniquement possible dans le cadre de la résidence principale, il s’étend depuis le 1er octobre aux biens mis à la location et aux copropriétés dans le cadre de la rénovation des parties communes.
En plus de cet élargissement à tous les foyers, peu importe le revenu fiscal de référence, et à tous les biens, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un appartement locatif, le gouvernement prévoit des bonus de crédit d’impôt dans certains cas précis.
- Un bonus pour les biens immobiliers dont les travaux permettraient au logement de sortir de la catégorie appelée « passoire thermique », c’est-à-dire entrant dans les catégories énergétiques F ou G.
- Un bonus est également accordé pour les travaux permettant à un logement d’atteindre les étiquettes d’énergie A et B, c’est-à-dire de rendre des logements BBC (bâtiment basse consommation).
MaPrimeRénov' : pour quels travaux ?
Comme nous l’avions déjà expliqué dans un de nos précédents articles, le dispositif d’aide « MaPrimeRénov’ » permet de financer des travaux dans des logements de type maison individuelle ou d’habitat collectif, en vue de d’améliorer leurs consommations d’énergie, c’est-à-dire tous les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.
Par quelles entreprises ?
Les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise labellisée RGE, c’est-à-dire reconnue garante pour l’environnement.
MaPrimeRénov' : quel montant d'aide ?
Le montant de la PrimeRénov’ dépend de plusieurs critères :
- les revenus du foyer
- le gain d’économie d’énergie obtenu grâce aux travaux.
En ce qui concerne les critères de revenus du foyer, il a été déterminé 4 catégories en fonction du revenu fiscal :
- MaPrimeRenov’ Bleu
- MaPrimeRénov’ Jaune
- MaPrimeRénov’ Violet
- MaPrimeRénov’ Rose
Plafonds de ressources pour la prime Rénov’ hors Ile de France
Plafonds de ressources pour la prime Rénov’ en Ile de France
L’aide allouée aux travaux sera la plus importante pour les foyers de la catégorie « MaPrimeRénov’ Bleu » et la moins importante pour les foyers les plus aisés et situés dans la catégorie «MaPrimeRénov’ Rose ».
Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire par exemple, le montant de l’aide dans le cadre de ce dispositif est de 4 000€ pour la catégorie MaPrimeRénov’ Bleu, 3 000 € pour la catégorie MaPrimeRénov’ Jaune et 2 000€ pour les foyers de la catégorie MaPrimeRénov’ Violet. Quant aux ménages les plus aisés, qui se situent dans la catégorie MaPrimeRénov’ Rose, ils ne peuvent bénéficier d’aide dans le cadre de ces travaux.
En effet, les aides prévues pour cette catégorie de revenus sont toutefois très limitées et se résument aux travaux suivants :
- Isolation thermique des murs par l’extérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des rampants de toiture
Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ ?
Les travaux ayant fait l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles à l’aide.
Après avoir vérifié votre éligibilité et celle des travaux que vous entreprenez, il vous faudra établir un dossier de demande de prise en charge à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Attention, cependant, ce dispositif fait pour le moment partie du projet de loi de finance pour 2021 et doit encore être entériné définitivement par le Parlement.
